Un dossier suivi par Jean-Michel Cina
(I-VS).- L’entrée en vigueur de la loi cantonale sur la politique régionale implique une réorientation de l’aide au logement. Cette aide sera désormais concentrée sur les 52 communes du canton qui présentent des problématiques spécifiques aux zones de montagne, dans le but de lutter contre leur dépeuplement. Le Conseil d’Etat en a précisé les dispositions d’application.
La Confédération s’est désengagée progressivement de l’aide au logement. Depuis 2002, cet aspect ne figure plus dans la loi fédérale encourageant la construction et l’accession à la propriété de logements. Il en va de même depuis 2008 pour ce qui est de la loi fédérale concernant l’amélioration du logement dans les régions de montagne. Les aides octroyées jusqu’ici sont cependant garanties pour toute la durée contractuelle.
Le canton du Valais, par sa loi sur la politique régionale, a décidé de maintenir cette aide, en la concentrant désormais sur les 52 communes les plus touchées par le dépeuplement. Le Conseil d’Etat, en séance du 3 mars 2010, a adopté un arrêté en précisant les dispositions d’application. La liste des communes concernées figure dans l’annexe de l’ordonnance sur la politique régionale.
Concrètement, les personnes qui sont domiciliées - ou qui vont l’être - dans l’une de ces 52 communes peuvent solliciter une aide pour la construction, la rénovation ou l'acquisition de leur logement principal. En règle générale, une subvention unique de 6% des coûts d’investissement, mais au maximum de 25'000 francs, est octroyée. Si le bâtiment se situe dans la zone de vieux village, la subvention passe à 10%, avec un maximum fixé à 50'000 francs.
Outre les aides prévues pour les personnes physiques, des prêts sans intérêts, pour une période de 20 ans au maximum, sont également prévus, dans les communes concernées, pour les bâtiments en possession de personnes morales.
Le Département de l’économie, de l’énergie et du territoire porte une attention particulière aux régions de montagne dans la mise en œuvre de la politique régionale. L’aide au logement doit certes contribuer au maintien d’un habitat décentralisé sur tout le territoire valaisan, mais également permettre la densification de nos villages.
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