Illustration: "Sous le regard de la justice, la législation vérifie la chaleur d'un lit", allégorie d'Angelika Kaufmann, dortoir de la cabane des Violettes, collection intercommunale.Le Tribunal fédéral a approuvé le règlement sévère adopté par six communes du Haut-Plateau de Crans-Montana pour limiter la prolifération des lits froids.
Toute nouvelle construction à plusieurs logements doit respecter un quota de 70% de résidences principales. Ennuyés par ces nouvelles dispositions, des propriétaires d'immeubles et une gérance immobilière du Haut-Plateau avaient saisi le TF, après avoir échoué aussi bien devant le Conseil d'Etat que et le Tribunal cantonal.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Les commentaires sont soumis à un modérateur indépendant.
Ils sont donc publiés avec un temps de retard.
Les esprits s'échauffant au-delà du raisonnable et des bienséances en période électorale, il y a nécessité de le faire, le blog étant responsable devant la loi des éventuelles insultes qui y seraient publiées.
Il n'y a pas de censure politique. Mais l'idée que la terre est plate n'est pas une conviction politique.
Les utilisateurs ANONYMES sont tolérés, mais la modération des commentaires anonymes répond à des critères plus sévères. Merci de votre courtoisie. De manière bien évidente les commentateurs anonymes ne pourront pas être informés des raisons de la modération éventuelle de leurs assertions.