19 janvier 2018

Echange automatique d'informations - Petit bilan intermédiaire

En ce mardi 16 janvier, les médias nous gratifient d’une bonne nouvelle.

Bonne nouvelle non seulement pour notre canton, mais pour toute la Suisse. En effet, nous pouvons lire que l’entrée en vigueur de l'échange automatique de renseignements (EAR) en matière fiscale a du bon, voire du très bon. Corollaire, cet échange automatique d’informations, que la Suisse pratique avec 38 Etats depuis le 1er janvier, incite de nombreux contribuables à régulariser leur situation auprès des autorités fiscales, permettant aux communes, canton et Confédération d’encaisser des sommes importantes jusqu’ici confisquées à la collectivité publique, rendant plus difficile le versement des subsides d’assurances maladies pour les nécessiteux, de montants prévus pour l’éducation, d’aide pour les soins, d’engagements pour notre sécurité, de travaux pour nos routes… 

Et dès l'automne, la nouvelle pourra être encore meilleure, puisqu’elle échangera les premières données avec l'ensemble de l'UE ainsi que dix pays tiers. L'année prochaine, 43 autres pays s'ajouteront à la liste.

En Valais, nous apprenons que 450 dénonciations spontanées ont été recensées, contre 249 en 2016. Les 450 contribuables repentants ont fait état d'un montant de 510 millions de francs de fortune soustraits à l'impôt. Plus du tiers de la fortune non déclarée depuis 2010, environ 1,3 milliard de francs, l'a été en 2017. « En huit ans, nous estimons que communes, canton et Confédération ont encaissé pour tous les impôts environ 75 millions de francs », nous indique le secrétaire du Département des finances.

Ceci n’est qu’un premier pas.

Car en réalité, ces bonnes nouvelles ne concernent que les étrangers en Suisse. A quand l’échange automatique d’informations également pour les résidents suisses? Question légitime et loin d’être anodine puisque selon des estimations, elle pourrait rapporter beaucoup: entre 43 et 60 milliards de francs échapperaient au fisc à l'échelle suisse.

Olivier Bender

1 commentaire:

  1. Tout juste, Olivier.
    L'accord d'échange automatique de renseignements (EAR) signé entre la Suisse et de nombreux pays a pour unique but de lutter contre la soustraction d'impôt via des avoirs non-déclarés à l'étranger.
    Cet accord est une excellente chose pour toutes celles et tous ceux qui tendent à une meilleure justice fiscale.
    Mais cet accord ne s'attaque pas à la soustraction fiscale réalisée par des bons petits suisses avec ou sans chemises edelweiss via des avoirs non-déclarés dans des banques à la belle croix blanche.
    A quand une majorité d'élus à Berne pour s'engager à en finir avec cette injustice crasse ? Injustice permettant à certains possédants d'échapper à l'imposition de sommes souvent astronomiques pour les citoyens lambda.

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