19 décembre 2018

Surveiller les fraudeurs du fisc comme les assurés

Surveiller les potentiels fraudeurs du fisc comme les assurés, sur le même modèle que celui accepté par les Suisses le 25 novembre pour la surveillance des assurances sociales, voilà en résumé le contenu d'une intervention parlementaire fédérale déposée la semaine dernière.

Cette motion demande au Conseil fédéral de modifier la base réglementaire pour permettre aux administrations fiscales de disposer des mêmes moyens que ceux utilisés par les assureurs pour dénicher les fraudeurs. Pour la surveillance des assurés, rappelons que le texte, par exemple, permettait de ne plus passer par un juge pour démarrer une surveillance étroite. 

Ecoutez ici le débat, sur Forum (RTS La Première), entre Mathias Reynard et Philippe Nantermod.

En terme d'équité de traitement, ça semble une bonne idée, non? 



Olivier Bender

1 commentaire:

  1. https://www.lenouvelliste.ch/articles/economie/surveillants-peu-aimes-809161

    A droite, il faut pas toucher à ceux qui ont. L'actualité du jour nous le rappelle.

    Autre petit rappel: Le ministre de l'économie sortant, M. Ammann, avait lui-même 'délocalisé' en Allemagne une partie du fric de sa société.
    Bel exemple de ce que défendent les LR avec le soutien des DC.

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