11 mai 2018

La loi suisse bafouée pour les beaux yeux du CIO

Sion2026 sera soumis à l’agenda 2020 du CIO. L’agenda2020, c’est ce nouveau modèle du CIO qui promet, avec 40 mesures, de limiter les coûts, de promouvoir le développement durable et de mettre l’éthique au centre (5 recommandations sur les 40 à ce sujet), entre autre.

Cet Agenda2020 réglerait tous les problèmes de confiance envers le CIO et offrirait à cette organisation une nouvelle virginité après la série d’affaires, de scandales, de malversations, de magouilles et autres forfaits indignes du statut que l’on peut attendre d’un tel mouvement (puisque c’est comme cela qu’il se définit).

Les Jeux Olympiques de Paris seront soumis au fameux Agenda2020 du CIO. Les Jeux de Paris devront se plier aux conditions des comités internationaux et de leurs sponsors. Si Sion devait être choisie, la Suisse se verrait donc dans l'obligation de créer – tout comme la France avec Paris2024 - une justice d'exception. C'est d'ailleurs écrit en toutes lettres dans l'article 33 de la charte olympique : «Les autorités publiques et le Comité national olympique doivent garantir que les Jeux olympiques seront organisés à la satisfaction du Comité international olympique et aux conditions exigées par celui-ci.»

Et oui, après un aménagement légal, le CIO pourra imposer ses conditions à Paris pour les JO de 2024. Un véritable régime d'exception qui permettrait de contourner la loi en matière d'aménagement du territoire ou d'environnement, par exemple.

Ainsi, Les villes où se dérouleront les Jeux devront céder gratuitement les titres d'occupation de l'espace public au Comité d'organisation des Jeux olympiques. Les partenaires commerciaux de ce comité pourront exploiter gratuitement l'espace public sans verser de redevance aux collectivités territoriales. Autant de ressources qui échapperont aux communes qui espéraient profiter de ces retombées économiques.

Idem pour «les constructions, installations et aménagements temporaires» qui se verront «dispensés de toutes formalités au titre du code de l'urbanisme». Et si l’on veut créer des installations permanentes ? Il faudra se contenter d'une enquête d'impact sur l'environnement simplifiée, ce qui permet d'avancer plus rapidement. Un article de la charte précise même que toutes les constructions futures prévues pour les JO bénéficient des mesures du code d'expropriation pour cause d'utilité publique «en vue de la prise de possession immédiate».

La revue Politis précise également que «pour faire plaisir aux sponsors et respecter leur partenariat avec le CIO», la publicité sera exceptionnellement autorisée là où elle est normalement interdite : des panneaux pourront ainsi orner les parcs naturels et les immeubles «classés ou inscrits au titre de monuments historiques». Foin du code de l'environnement et du patrimoine.

Au finale, rien ne bouge. Et difficile d’accorder le moindre millimètre de confiance au CIO.

Olivier Bender

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