13 avril 2017

Affaire des constructions: responsabilités partagées

Pierre Troillet
L’expert mandaté par le canton, Kurt Nuspliger, vient de sortir son rapport concluant que la commune de Bagnes est la principale responsable dans l’affaire des constructions. Que faut-il donc en retenir ? Peut-être tout simplement ce qui a déjà été évoqué lors du plénum du 16 mars 2016 du Conseil Général: la commune de Bagnes, par l’entremise de son Conseil Communal de l’époque, a sciemment violé la loi et est somme toute assez logiquement la principale responsable de la situation actuelle.

Extrait du PV du CG du 16.03.16
« La Commune de Bagnes a continué a appliqué son RCCZ, car il répondait à un besoin économique. Mais il est vrai que la commune de Bagnes depuis 2011 était dans l’illégalité et le Canton n’est jamais intervenu. » 

Alors que faire en l’état ? Peut-être est-il temps de cesser cette bataille canton-commune, par experts interposés, financée par les contribuables? Peut-être est-il temps aussi que le Ministère public traite cette affaire avec toute la diligence nécessaire afin de permettre à tous de retrouver un peu de sérénité. De manière plus générale, il appartient aussi au nouveau Conseil d’Etat de se questionner sur la surveillance qu’il applique envers les communes ? Qu’il s’interroge sur la situation des autres communes du Valais et non uniquement sur le cas de Bagnes ?

De son côté, la commune de Bagnes a adopté plusieurs mesures au cours des derniers mois :

Ø Développement d’un poste d’architecte communal (également chef de service des constructions)
Ø Mise sur pied d’une commission ad hoc destinée à réviser le règlement des constructions (RCCZ)
Ø Régularisation de dossiers en cours: à l’exécutif de démontrer encore que les irrégularités seront bel et bien sanctionnées, entraînant parfois même des remises en état

Même s'il apparaît aujourd’hui évident que l’autorité communale a failli par le passé, il est essentiel d’aller de l’avant tout en ne donnant pas carte blanche au nouvel exécutif. Dans ce sens, le nouvel exécutif devra mettre un point d’honneur à communiquer au mieux avec les citoyens et l’ensemble de la population, dans un esprit d’ouverture et de transparence. Au besoin, nul doute que se détachera, au sein du législatif, une majorité pour le lui rappeler.

Post-scriptum: Si la commune de Bagnes savait qu’elle n’appliquait pas la loi cantonale, le Conseil d’Etat le savait pertinemment lui aussi. En page 38 du rapport, on peut lire la réponse faite par le Conseil d’Etat à une interpellation du député Clivaz, le 6 février 2002. Reconnaissant que le règlement communal de Bagnes n’était pas conforme à la loi, il ajoutait :

« le Conseil d’Etat a estimé qu’une commune doit bénéficier d’une certaine autonomie pour procéder à une adaptation mineure de la SBP prévue dans l’ordonnance cantonale et précisée dans le glossaire pour tenir compte des circonstances locales. A ses yeux, cette interprétation lui paraissait « soutenable ».

Autrement dit, les responsabilités sont assez partagées entre une commune soucieuse de protéger son économie locale et un Etat enclin à fermer les yeux sur ces agissements illicites.

Pierre TROILLET, Entremont Autrement, conseiller général

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