18 janvier 2017

Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération


NDLR: Ce texte est tiré, quasi mot pour mot,  de la brochure d'information du Conseil fédéral.

L’enjeu, en quelques mots.
Les jeunes étrangers dont la famille vit en Suisse depuis des générations et qui sont bien intégrés dans notre pays doivent pouvoir se faire naturaliser plus facilement. Cette décision du Parlement exige une modification de la Constitution fédérale.

Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d’accepter la modification de la Constitution fédérale.

Notre pays compte un certain nombre de jeunes étrangers dont les grands-parents ont immigré en Suisse et dont les parents ont grandi ici. Ces jeunes étrangers sont nés en Suisse et y ont fait leur scolarité. Ils sont membres d’un club de sport, font partie d’une chorale ou sont actifs dans d’autres associations.

Leur patrie est la Suisse.
Aujourd’hui, ils doivent suivre une procédure longue et souvent très lourde pour pouvoir se faire naturaliser. Le Conseil national et le Conseil des États veulent changer cette situation. Ils ont adopté à cet effet une nouvelle disposition constitutionnelle qui permet aux jeunes étrangers de la troisième génération bien intégrés de se faire naturaliser plus facilement. Il s’agit uniquement d’une simplification de la procédure.

L’acquisition automatique de la nationalité restera exclue.
Les candidats à la naturalisation devront déposer une demande et remplir, comme aujourd’hui, une série de conditions. Le Conseil fédéral est d’avis, comme le Parlement, que les jeunes étrangers de la troisième génération doivent bénéficier d’une naturalisation facilitée. Ces jeunes étrangers ont passé toute leur vie en Suisse et doivent donc pouvoir acquérir plus facilement la nationalité.

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