Violation de la séparation des pouvoirs à Bagnes, violation de la loi sur les communes.

On nous écrit*:


Le règlement du conseil général de Bagnes adopté par ses soins le 2 décembre 1994 est formel:

C'est le conseil général lui-même qui peut décider le huis-clos lorsque les circonstances l'exigent.

Or la décision de huis-clos annoncée aujourd'hui par le vice-président du conseil général de Bagnes a été prise selon la RTS par le bureau du législatif et par l'exécutif de la commune. Cette décision est illégale.

Certes comme le souligne Maurice Chevrier la loi sur les communes permet de prononcer le huis-clos mais uniquement par l'assemblée elle même!

Les faits décrits par la RTS constituent un abus de droit et une violation de la séparation des pouvoirs dans une commune qui démontrerait une nouvelle fois le peu de cas qu'elle fait de ses propres règlements et des lois cantonales.

Tout citoyen est donc autorisé à participer à cette séance du conseil général jusqu'à ce que l'assemblée décide elle-même de l'opportunité d'un huis-clos.

*sous l'entière responsabilité de notre correspondant, nom connu de la rédaction,