8 mars 2016

Violation de la séparation des pouvoirs à Bagnes, violation de la loi sur les communes.

On nous écrit*:


Le règlement du conseil général de Bagnes adopté par ses soins le 2 décembre 1994 est formel:

C'est le conseil général lui-même qui peut décider le huis-clos lorsque les circonstances l'exigent.

Or la décision de huis-clos annoncée aujourd'hui par le vice-président du conseil général de Bagnes a été prise selon la RTS par le bureau du législatif et par l'exécutif de la commune. Cette décision est illégale.

Certes comme le souligne Maurice Chevrier la loi sur les communes permet de prononcer le huis-clos mais uniquement par l'assemblée elle même!


Les faits décrits par la RTS constituent un abus de droit et une violation de la séparation des pouvoirs dans une commune qui démontrerait une nouvelle fois le peu de cas qu'elle fait de ses propres règlements et des lois cantonales.

Tout citoyen est donc autorisé à participer à cette séance du conseil général jusqu'à ce que l'assemblée décide elle-même de l'opportunité d'un huis-clos.

*sous l'entière responsabilité de notre correspondant, nom connu de la rédaction,






6 commentaires:

  1. Le règlement en vigueur, adopté le 17 juin 2013, disponible sur le site de la commune de Bagnes ne reprend pas cet article. Est-ce que la loi sur les communes prime ? Est-ce que rien ne s'oppose à la présence du public ?

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  2. Le droit cantonal prime toujours le droit communal.

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    1. mon Dieu de la transparence aidez-nous
      Andrée-Noelle

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    2. Bonsoir Andrée-Noëlle. Etes-vous la représentante UDC au Conseil général de Bagnes ? Si oui, de votre part, appeler EA à l'aide en évoquant le nom de Dieu est tout simplement du grand Champignac.

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  3. Je plussoie Alexandre Luy. Mais en plus je précise :

    Le règlement du Conseil Général dans son article 3 sur le règlement interne du Conseil Général ne prévoit pas que de telles réunions puissent s'organiser. On note que selon le vice-président de commune que ces séances sont monnaie courante mais on n'en retrouve nulle trace parmi les pv disponibles sur le site communal doit voici le lien http://www.bagnes.ch/fr/Officiel/Pouvoir-legislatif/Proces-Verbaux-CG/2013-2016/

    Pour une commune qui avait prétendument organisé une conférence de presse par souci de transparence, laissez-moi rire... Le moins que l'on puisse dire c'est que le citoyen est en droit de douter des réelles intentions des autorités...

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  4. Merci d'avoir signalé le changement de règlement, la page officielle du conseil général est fautive sur ce point et n'a pas été mise à jour.

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