9 mars 2016

Ouverture d'une procédure sur l'activité du Conseil général de Bagnes.

1. On sait depuis hier que le huis clos annoncé par le bureau du conseil général et l'exécutif de la commune de Bagnes ne peut être prononcé que par l'assemblée elle-même, selon la LCom.
On sait aussi que ce huis clos ne peut être prononcé que  LORSQUE LES CIRCONSTANCES L'EXIGENT. EA est en mesure d'affirmer que l'unanimité sur cette décision est loin d'être acquise.




2. Le préposé cantonal à la protection des données et à la transparence a fait savoir aujourd'hui que cette décision de huis clos est elle même soumise à des conditions exceptionnelles selon la LIPDA


Donc si l'assemblée prend une décision de huis clos elle devra prouver qu'UN INTERET PREPONDERANT PUBLIC OU PRIVE L'EXIGE

Le préposé signale que le huis clos ne saurait être considéré comme licite si l'anonymisation des données est possible.

Le conseil général à jusqu'à lundi midi, 14 mars 2016, pour fournir les informations sollicitées.


communiqué de presse de Fanti 9.03.16




2 commentaires:

  1. J'avais juste entendu parler d'Entremont Autrement. Je dois dire que j'ai assez envie de les soutenir, c'est les seuls à parler oser dire quelque chose dans ce grand foutoir!

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  2. On va avoir besoin d'eux aux communales c'est sûr!

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