11 mars 2016

Bagnes: Le conseil d'Etat saisi de mesures provisionnelles

Communiqué de Presse du 11 mars du président de la commission de la transparence et du préposé:

Rappelons que la Commission de protection des données (CCPD) est composée de cinq membres.
Ceux ci ont été nommés le 13 juin 2013 (source: site du préposé, pas mis à jour, qui donne Voide à la place de Perruchoud) et modifié le 1er mai 2015 (source site du grand-conseil)

Dr Gilbert Monney, PLR, président, député-suppléant
Me Edmond Perruchoud, UDC, vice-président du GC
Julien Délèze, PS, député-suppléant
Jérôme Desmeules, UDC, député-suppléant
Charlotte Salzmann-Briand, CVP, députée-suppléante

Le communiqué (qui pourrait être un peu plus transparent sur ce point) ne dit pas qui était présent :-D
La décision, selon Fragnière du NF (qui révèle ainsi une information non divulguée dans le communiqué de presse) a été prise à l'unanimité.


Rappelons qu'il y a deux procédures pendantes dans le cadre de la LIPDA sur cette affaire. La première dont il est question ici était convoquée pour le vendredi 11 mars à 10h. La commune a fait défaut. Il s'agissait d'une séance de médiation avec le Nouvelliste.

La seconde est une procédure de vérification concernant la légalité d'un huis clos lors de la séance du conseil général. Le conseil communal de Bagnes a jusqu'à lundi 14 mars 12h pour déferrer à l'ordonnance de procédure.

1 commentaire:

  1. Mais, ils sont tombés sur la tête ou quoi ? (les membres du conseil communal pas de la CCPD)

    RépondreSupprimer

Vous êtes cordialement invités à laisser un message. Les commentaires peuvent être modérés. Les utilisateurs anonymes sont tolérés, mais la modération des commentaires anonymes répond à des critères plus sévères. Merci de votre courtoisie.