La composition de la cour qui a traité de l’affaire des recours d’Helvetia Nostra est pour le moins étonnante. Le président de la cour est le juge Jean Fonjallaz. Le défenseur d’Helvetia Nostra est Pierre Chiffelle, l’ancien conseiller national et conseiller d’Etat vaudois.
Or, Jean Fonjallaz et Pierre Chiffelle sont des proches. Tous les deux sont socialistes vaudois. Tous deux nés en 1957, ils se retrouvent à l’uni ensemble après avoir été immatriculés à la faculté de droit de l’Université de Lausanne en même temps, en hiver 1975. Puis, ils se sont retrouvés ensemble au comité directeur du PS vaudois. Pierre Chiffelle est membre de la commission des affaires juridiques au Conseil lorsque Jean Fonjallaz a été élu juge fédéral en 2001. Etonnant.
Quelque chose que tait l'ancien élu PDC Jean-Yves Gabbud est bien plus étonnant encore: la décision du TF ne se prend pas par le président, elle a été prise par un collège dont deux juges sont du même parti que Jean-Yves Gabbud. Etonnant.
C'est d'ailleurs la conseillère fédérale PDC du parti de Jean-Yves Gabbud qui avait annoncé que l'initiative serait directement appliquée. Etonnant.
D'autre part, le groupe parlementaire du PDC a également adopté la LAT, le parti PDC s'est engagé en faveur du OUI. C'est le parti de Jean-Yves Gabbud. Etonnant.
Les amis et coreligionnaires politiques de Jean-Yves Gabbud sont bien plus dangereux pour le Valais de Jean-Yves Gabbud que ceux de Pierre Chiffelle!
Sur ce sujet on peut lire le message assez (im)pertinent de Nantermod.
M. Gabbud paraît connaître ce qu'ont voté deux juges. Il doit par la même occasion connaître le vote des deux autres. Peut-il nous faire l'amabilité de nous apprendre qui est le traître juge PDC ?
RépondreSupprimerLes débats du TF et les votes se font publiquement.
RépondreSupprimerLes juges Eusebio et Aemisseger, tous deux PDC, ont voté avec les juges Merkli (Vert) et Fonjallaz (PS). Seul le juge Karlen (UDC) a plaidé pour une application différée et le rejet de la qualité pour recourir d'Helvetia Nostra.
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